Societe Anglaise Limited                                              Votre Consultant en Affaires

TVA

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En créant votre société en ANGLETERRE, vous bénéficierez d'une T.V.A à 20% et pourrez pour l'achat hors taxes en FRANCE aprés obtention de votre numèro de V.A.T. Par la suite la notion est basic.Vous achetez hors taxes dans le monde, vous vendez hors taxes en france. Cette dernière, dans cette configuration étant intracommunautaire. Vos clients n'en seront que plus satisfait, pour certain cela soulagera leur trésorerie peut étre déja fragilisé par un système implacable (réglement de la T.V.A à la facturation). Le positionnement de vos prix sur le marché deviendra attractif car hors taxes. Il en est de même pour l'achat de vos matériaux d'exploitation sans oublier les véhicules d'entreprise et de direction (assujetis à l'impot sur les véhicules de société en FRANCE). Je vous laisse deviner l'étendue de cette particularité. La TVA Dans la pratique, toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale en Grande-Bretagne, devra se soumettre aux formalités d'enregistrement en s'adressant, dans les plus brefs délais, au bureau local de l'administration britannique des douanes et droits indirects ("Customs & Excise").

1. Conditions de l'enregistrement auprès de l'administration des douanes britanniques Pour l'année fiscale 2002/2003 le seuil d'assujettissement est de 88 400 EUR (55 000 GBP) par an.

2) Champ d'application de la taxe:

Sont exonérées de la TVA les prestations fournies par les sociétés d'assurances, les sociétés financières, les sociétés de pompes funèbres,les sociétés de paris et de jeux, les services postaux, et les services de santé. Toutes les autres opérations de vente de marchandises et de prestations de services sont soumises à la TVA au taux correspondant.

3) Taux d'imposition Il existe 2 taux principaux de TVA applicables en Grande-Bretagne : un taux normal de 20%, et un taux zéro. Le taux normal de 20% s'applique à la grande majorité des transactions. Le taux zéro s'applique à certains produits: à savoir les produits alimentaires de base, les livres et les journaux, les vêtements et chaussures pour jeunes enfants, les casques et bottes de protection fournis aux employés par leurs employeurs. Le taux zéro a été conçu pour permettre aux entreprises commercialisant certains produits d'être identifiées à la TVA et d'avoir droit à déduction. Les entreprises dont les prestations sont exonérées de TVA n'ont pas cette faculté. Il y a également un taux réduit de 5%, mais celui-ci s'applique uniquement aux combustibles, au gaz et à l'électricité à usage domestique.

Absence de taxe professionnelle Il est à noter qu'au Royaume-Uni il n'existe aucune taxe analogue à la taxe professionnelle.

TVA

En créant votre société en ANGLETERRE, vous bénéficierez d'une T.V.A à 20% et optez pour l'achat hors taxes en FRANCE aprés obtention de votre numèro de V.A.T. Par la suite la notion est basique.Vous achetez hors taxes dans le monde, vous vendez hors taxes en france. Cette dernière, dans cette configuration étant intracommunautaire. Vos clients n'en seront que plus satisfait, pour certain cela soulagera leur trésorerie peut étre déja fragilisé par un système implacable (réglement de la T.V.A à la facturation). Le positionnement de vos prix sur le marché deviendra attractif car hors taxes. Il en est de même pour l'achat de vos matériaux d'exploitation sans oublier les véhicules d'entreprise et de direction (assujetis à l'impot sur les véhicules de société en FRANCE). Je vous laisse deviner l'étendue de cette particularité. La TVA Dans la pratique, toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale en Grande-Bretagne, devra se soumettre aux formalités d'enregistrement en s'adressant, dans les plus brefs délais, au bureau local de l'administration britannique des douanes et droits indirects ("Customs & Excise").

1)Conditions de l'enregistrement auprès de l'administration des douanes britanniques Pour l'année fiscale 2002/2003 le seuil d'assujettissement est de 55 000 GBP par an.

2) Champ d'application de la taxe:

Sont exonérées de la TVA les prestations fournies par les sociétés d'assurances, les sociétés financières, les sociétés de pompes funèbres,les sociétés de paris et de jeux, les services postaux, et les services de santé. Toutes les autres opérations de vente de marchandises et de prestations de services sont soumises à la TVA au taux correspondant.

3) Taux d'imposition

Il existe 2 taux principaux de TVA applicables en Grande-Bretagne : un taux normal de 20%, et un taux zéro. Le taux normal de 20% s'applique à la grande majorité des transactions. Le taux zéro s'applique à certains produits: à savoir les produits alimentaires de base, les livres et les journaux, les vêtements et chaussures pour jeunes enfants, les casques et bottes de protection fournis aux employés par leurs employeurs. Le taux zéro a été conçu pour permettre aux entreprises commercialisant certains produits d'être identifiées à la TVA et d'avoir droit à déduction. Les entreprises dont les prestations sont exonérées de TVA n'ont pas cette faculté. Il y a également un taux réduit de 5%, mais celui-ci s'applique uniquement aux combustibles, au gaz et à l'électricité à usage domestique.

Absence de taxe professionnelle Il est à noter qu'au Royaume-Uni il n'existe aucune taxe analogue à la taxe professionnelle.

FORMULAIRE TVA (à imprimer)

ATTENTION : IMPOSSIBLE D'OBTENIR UN No DE TVA SI LA LIMITED COMPANY N'A PAS D'ACTIVITE EN UK.

En UK, à la création de votre société, vous n'avez pas de numéro de TVA avec un chiffre d'affaires inférieur à 55 000 pounds. Vous devez donc émettre des factures nettes et vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos factures fournisseurs. Celle ci est de 20%. La demande d'un N° de V.A.T. nécessite de prendre un contrat de gestion avec un comptable Anglais et demande une tres grande patience (3 a 6 mois). Sauf bien sûr, si vous leurs êtes redevables de tva, le dossier arrive alors à être accélérer...

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HMRC Application for Registration
HMCE VAT Registration  
Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne