Societe Anglaise Limited                                              Votre Consultant en Affaires

Hong Kong

x28 HKCreation, Administration De Societes Hong Kong.

Labor improbus omnia vincit.

Societe Anglaise Ltd a initié un partenariat avec un cabinet basé à Hong Kong pour proposer une prestation de création et de suivi de société à Hong-Kong en partenariat avec un confrere juridique. Notre équipe est composée de professionnels du droit qui sont à votre service pour assurer le succès de vos activités professionnelles à Hong Kong.

Nous sommes compétents pour vous aider dans:

• La création de votre société à Hong Kong;

• Le suivi comptable et administratif de votre société à Hong Kong;

• L'assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire à Hong Kong dans les plus grandes banques locales;

• La validation du montage juridique et fiscal de votre projet;

• Le conseil en optimisation fiscale pour votre société et pour vous-même (impact fiscal et patrimonial);

• L'utilisation et l'optimisation des conventions fiscales signées avec Hong Kong;

• Notre équipe parle anglais et français.

Vous avez ainsi la garantie que votre société sera créée et suivi par un prestataire pérenne proposant des interlocuteurs compétents et pluridisciplinaires.

HONG KONG

Hong Kong est un centre financier internationalement reconnu. Territoire situé

au sud-est de la Chine, il a rejoint la République Populaire de Chine le 1er juillet 1997.

C'est une Zone Administrative Spéciale au sein de la Chine Populaire avec

ses propres lois et sa propre organisation judiciaire.

Il n'y a pas de législation spécifiquement "offshore" à Hong Kong.

Toutes les sociétés sont créées selon la même législation, quelles aient une activité locale

ou offshore (HK Inland Revenue Ordinance). Si une société basée à HK ne fait

AUCUNE activité à Hong Kong et n'a AUCUN revenu dont la source est à Hong

Kong, alors la société n'a aucune taxe (ni sur les bénéfices, ni sur les dividendes

versés à ses actionnaires).

A noter: Pour ouvrir un compte bancaire à Hong Kong, il est désormais obligatoire que la personne ayant le pouvoir sur le compte bancaire se déplace à Hong Kong pour

rencontrer son banquier. Nous organisons pour vous ce rendez-vous après d'HSBC.

Nous pouvons sous certaines conditions ouvrir les comptes à distance en faisant appel à des clauses de « nominee ». Il convient de nous consulter pour plus d'informations.

Les avantages d'une société basée à Hong Kong sont:

1. Ces sociétés ne sont pas perçues comme des sociétés offshore car Hong Kong n'est pas considéré comme un paradis fiscal. C'est donc une localisation crédible pour la constitution d'une filiale ayant pour objet des relations commerciales avec les pays asiatiques.

2. L'environnement politique et économique sont stables, la Chine Populaire

tirant de nombreux avantages d'Hong Kong ("porte d'entrée" des investissements en Chine, apports de US$...) et n'a donc aucun intérêt à changer les spécificités juridiques et fiscales de ce territoire. De plus, cette juridiction n'est pas sous influence Européenne ou Américaine.

3. Le droit local est basé sur le système juridique anglais dit de common law

(donc souplesse de création et de fonctionnement des sociétés).

4. Le réseau bancaire est excellent avec la présence de grandes banques internationales fiables proposant de l'Internet Banking et des comptes en multi-devises pour les sociétés.

5. Une société basée à HK peut faire du commerce dans le monde entier et il

n'y a pas de restriction concernant les directeurs et les actionnaires d'une société.

Procédure – création société HK

sont détaillées ci-dessous toutes les étapes liées à la création d'une société:

1. Réception de votre paiement le JJ/MM/AA

2. Réception du choix du nom de votre société : XXX

3. Réception de votre choix de l'utilisation de nominee ou non : XXX

4. Réception de la copie scannée des passeports des actionnaires ou KBIS/statuts si société

5. Réception d'une copie scannée des justificatifs de domicile des actionnaires

6. Réception des informations concernant la répartition du capital entre les actionnaires

7. Dossier administratif complet: création en cours à partir à J

8. Société créée et transmission des documents au client à J+10

9. Communication par le client de la date souhaitée pour le RDV sur place : le JJ/MM/AA

10. Date de RDV sur place confirmée à J

11. Préparation du business plan avec le client

12. Validation avec le client des 5 points pour le RDV sur place

13. Compte bancaire ouvert et clôture du dossier de création à J+13 (post rendez vous avec la banque).

Coûts du montage - Hong Kong

Package « Frais de création de la société ET pour la première année »

en nom propre 5500 EUR.

Ou

Package « Frais de création de la société ET pour la première année »

avec Nominee garantissant une totale confidentialité 6500 EUR

Ce package comprend tous les éléments suivants:

Démarches de création:

• Rédaction des statuts de la société avec un objet "généraliste" vous permettant de réaliser toutes activités commerciales (Memorandum & Articles of Association).

• Certification d'incorporation (Certificate of Incorporation). - Licence pour exercer une activité pour la première année (Business Registration Certificate)

• Certificat de la répartition du capital (Share Certificate).

• Livre des décisions des assemblées (Minute book).

• Tampons de la société.

• Votre green box (envoyée par FEDEX où vous le souhaitez).

Compte bancaire:

• Assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel compte bancaire à Hong Kong auprès de HSBC ou de la Standard Chartered Bank.

• RDV dans nos locaux pour la signature des formulaires d'ouverture du compte bancaire. L'ouverture du compte nécessite de venir à Hong Kong, notre partenaire sur place, vous accueillera dans ses bureaux. (En cas de clause de Nominee avec notre cabinet, il est possible d'éviter un déplacement à Hong Kong sous reserve de faire valider des éléments d'identité et de localisation par un grand réseau bancaire. Cette procédure ralentie de quelques jours l'ouverture des comptes, Nous contacter pour son coût).

• Documents certifiés par un expert-comptable local (obligatoire pour ouvrir un ompte bancaire).

Fonctionnement de la société:

• Company Secretary local (obligatoire).

• Taxe annuelle pour la première année (Annual return).

• La demande d'exemption de profit tax (elle n'est pas automatique et doit donc être demandée).

• La réponse à l'Employer Return (elle doit être renvoyée tous les ans même si pas de salarié).

• Capital déposé de 1 HKD pour 10 000 HKD de capital maximum autorisé.

• Domiciliation de votre société pour la première année.

• Bilan comptable de votre societé si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés d'Hong Kong.

Conseils et administratif:

• Forfait d'honoraires de conseils juridiques et fiscaux (identification de vos besoins, validations juridique et fiscale du montage, acompagnement et suivi tout au long de la création et de la première année de fonctionnement de la société).

• Suivi de votre dossier en langue française.

• Le renvoi et/ou le scan (selon vos instructions) du courrier reçu pour votre société.

• Une adresse e-mail (100 Mo, utilisable via POP/SMTP-IMAPwebmail) + espace de stockage (200 Mo par FTP) sur un serveur sécurisé situé à Hong Kong avec sauvegarde quotidienne.

• Modèle d'une facture, devis et bon de commande.

Frais annuels de fonctionnement de la société: 2600 EUR par an (à partir de la deuxième année).

Ces frais comprennent:

• Honoraires de conseils juridiques et fiscaux concernant votre société.

• Suivi de votre dossier en langue française.

• Renouvellement de la Business Registration Certificate.

• Domiciliation de votre société.

• Company Secretary local (obligatoire).

• Taxe annuelle pour la première année (Annual return).

• La demande d'exemption de profit tax (elle n'est pas automatique et doit donc être demandée).

• La réponse à l'Employer Return (elle doit être renvoyée tous les ans même si pas de salarié).

• Le renvoi et/ou le scan (selon vos instructions) du courrier reçu pour votre société à Hong Kong.

• Bilan comptable de votre societé si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés d'Hong Kong.

• Une adresse e-mail (100 Mo, utilisable via POP/SMTP-IMAP-webmail) + espace de stockage (200 Mo par FTP) sur un serveur sécurisé situé à Hong Kong avec sauvegarde quotidienne.

Il n'y a pas d'autre frais à prévoir pour utiliser pleinement votre société

Autres services et produits (Non compris dans les forfaits)

Nous vous proposons d'autres services et produits en lien avec votre société à Hong Kong :

Compte bancaire Private Banking en Suisse

Ouverture d'un compte bancaire en Suisse au nom de votre société d'Hong Kong pour y placer vos bénéfices et les faire fructifier dans un environnement bancaire « occidental » et sécurisé.

• _ N° de téléphone (avec secrétariat téléphonique) et de fax à Hong Kong

Numéros de téléphone et de fax à Hong Kong avec secrétariat (en anglais et chinois).

• Dépôt d'une marque

Service de dépôt de marque à Hong Kong et en Chine.

• Enregistrement d'un brevet

Service d'enregistrement d'un brevet à Hong Kong et en Chine