Societe Anglaise Limited                                              Votre Consultant en Affaires

Comptabilite

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Comptes Annuels..... A chaque fin d'exercice, les comptes de votre société doivent être envoyé à l'Inland Revenue et ce même si vous n'avez eu aucune activité. Notre service comptable (français) s'occupe de tout. ATTENTION: Il est trés important de ne pas négliger ces obligations et de ne pas dépasser les délais. Les penalités de retard sont très strictes et peuvent aller de 100 a 1000 pounds. Depuis Janvier 2012 , il est obligatoire de retourner votre bilan aux nouvelles normes europeennes (systeme iXBRL). Vous pourrez telecharger sur notre site , notre formulaire de computation qui sera a joindre a vos chiffres (CA , RECETTES , DEPENSES , PROFITS). POUR VOTRE COMPTABILITE Nous vous assurons un cabinet comptable selon votre choix, Français ou Anglais. Nos deux cabinets comptable qui sont habitués à travailler avec des non résidents vous assurerons une présentation de vos comptes au mieux de vos intérets. Le coût reste équivalent aux frais d'un comptable Français pour une SARL. Le prix peut varier selon le volume à traiter. Beaucoup d'entre vous n'ayant pas plus de 20 factures annuelles, nous proposons un forfait de 500 euros pour la gestion comptable annuelle incluant le bilan. =============================================================================================== La fiscalité d'une Limited Compagny ....... L'équivalent du Trésor public français s'appelle au Royaume-Uni le «Her Majesty Revenue & Customs » ou « HMRC». Toutes les sociétés britannique (c'est-à-dire dont le siège social est situé dans les frontières du Royaume-Uni) sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, sur leurs bénéfices mondiaux. Lorsqu'une société paie des impôts sur des revenus réalisés à l'étranger (cette définition incluant les plus values issues d'un capital) elle est assujettie à l'impôt britannique sur ces revenus, elle pourra bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt payé à l'étranger, à valoir sur l'impôt britannique. Ceci sera rendu possible, uniquement si des accords de non double imposition ont été signé entre le Royaume-Uni et le pays en question, ce qui est le cas entre tous les pays de l'Union Européenne, mais également avec d'autres pays dont nous tenons la liste à votre disposition (Cette liste est également disponible sur le site du HMRC). Calcul de la « Corporation Tax ». Une société sera taxée sur ses bénéfices et réglera sa « corporation tax » avec ses fonds propres. En aucun cas, elle ne pourra s'acquitter de cette dernière à l'aide des moyens financiers de ses dirigeants ou actionnaires. Ces taxes sont calculées sur les seuls bénéfices,. Il existe 3 taux d'imposition : Impôt sur les sociétés 2009/2010 • Taux de 21 % sur la fraction des bénéfices de 0 à £ 300 000 • Taux de 29,75 % si les bénéfices sont compris entre de £ 300 001 et £ 1500 000 • Taux de 28% au-delà de £ 1500 000 Une société placée sous statut «Dormant» ne sera pas imposable sur ses résultats aussi longtemps qu'elle sera enregistrée comme telle auprès des services de la Compagnie House Fiscalité des dividendes Le Royaume-Uni ne prélève pas de retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents fiscaux. Tout investisseurs « overseas » entrant dans cette catégorie. VAT (ou TVA) Le taux de TVA (VAT) est 20% depuis le 01/01/2011. Le numéro de TVA permettra à votre société anglaise de facturer en hors taxes toute société européenne assujettie à la TVA ou d'appliquer ce taux à toute personne physique non assujettie. Les sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à £67 000 n'ont pas l'obligation de s'enregistrer à la TVA, ni l'obligation de prendre en compte la TVA dans leurs factures en application du droit communautaire et du droit britannique. La demande d'un numéro de TVA prend 6 à 12 semaines et le dossier de demande devra être argumenté : Il devra être composé • Des références de la société. • De devis et / ou facture démontrant une activité réelle. • Des références bancaires de votre Limited Compagny. =============================================================================================== COMPUTATION (precisez en £ ou en €)...... HOTEL & STAY // HOTEL et SEJOUR , RESTAURANT , TAXI , EQUIPMENT // MATERIEL , LOCATION , EQUIPMENT , TEL FAX , INTERNET , PLANE & TRAIN //AVION ET TRAIN , VEHICLE REPAIR // REPARATION VEHICULE , INSURANCE // ASSURANCE , LETTERS & POSTAGE // COURRIER ET POSTAGE , MISCELLANEOUS SUPPLIES //FOURNITURES DIVERSES , FUEL // CARBURANT , TOLL PARKING //PARKING PEAGE , INVITATIONS , BANKING EXPENSES // FRAIS BANQUE , PRESENT//CADEAU , ADMINISTRATIVE DOCUMENTS , MANAGING COST // FRAIS GESTION , MISCELLANEOUS // DIVERS , AGENTS COMMISSIONS // COMMISSIONS à AGENTS , LOCATION OFFICE & LOCAL // BUREAU ET LOCAUX , TAX // IMPOTS , FOREIGN TAXES , FINES // AMANDES ADVERTISING // PUBLICITE , PRESENTS // CADEAUX , COMPANY CAR //VEHICULE de la SOCIETE , HOUSING & OFFICE COST // Charges sur habitation et bureau , DIVIDENTES Les Anglais ont opte pour les nouvelles normes de comptabilite internationales (normes Ixbrl) Les bilans doivent donc maintenant etre accompagner d une fiche detaillee des depenses. Ci-joint une fiche « type » , a vous d y rajouter ou soustraire des rubriques . Les Anglais ne plaisantent plus egalement avec les retards , merci de prendre votre bilan au serieux Et me retourner vos chiffres le plus rapidement possible Attention aux penalites de retard. =============================================================================================

Corporation Tax

Toutes les sociétés basées au Royaume-Uni sociétés spécialement celle à responsabilité limitée (actives ou dormantes) doivent produire une déclaration d'impôt chaque année.

En tant que chef d'entreprise ou de simple actionnaire, vous devrez vous assurer que la déclaration fiscale de votre société a été déposée correctement et à temps, ce qui permettra à votre entreprise de répondre à ses obligations légales et éviter des pénalités de retard.

La nécessité d'un comptable.

Afin de vous assurer de la conformité et de la pertinence des informations données au HMRC (Her Majesty revenues and Customs), déployer une gestion saine et viable de votre société, optimiser les différents frais, rémunérations, dividende et dépenses de fonctionnement , vous devrez vous entourer des services d'un cabinet comptable dûment enregistré ( E and E Partners travaille actuellement avec trois cabinets comptables) allocations et les choix que vous pouvez faire pour minimiser votre responsabilité totale impôt sur les sociétés.

Le CT41G.

Lorsque vous démarrez une nouvelle entreprise, vous devez en informer HM Revenue & Customs (HMRC) dans les trois mois suivant le début de l'activité via le formulaire CT41G que votre « company secretary » ou votre expert-comptable à pour devoir de compléter et de retourner à l'autorité fiscale. Dans le cadre de cette opération, vous aurez à informer HMRC de la date à laquelle la société à l'intention de ses comptes (c'est à dire la date de fin d'exercice). HMRC utilisera cette information pour vous faire savoir quand vous devez remplir une déclaration de l'impôt des sociétés.

Durée de l'exercice, délai de paiement de l'impôt.

La déclaration d'impôt société couvre normalement une période de 12 mois Chaque déclaration fiscale doit donc être déposée dans les 12 mois suivant la fin de la période comptable idoine.

Le paiement de l'impôt la « Corporation Tax » est généralement due neuf mois après la fin de votre exercice comptable.

Le calcul de l'impôt.

Le calcul de l'impôt sur les sociétés est basé sur le bénéfice et la perte figurant dans vos livres de comptes mais ceux-ci doivent être ajustés er revus par un expert comptable pour tenir compte des diverses déductions possibles

Dépôt Corporation déclaration d'impôt

Tous les retours impôt sur les sociétés pour les périodes comptables doivent maintenant être déposés en ligne.

Si vous envisagez de déposer par vous-même votre déclaration vous aurez besoin de mettre en place un compte en ligne sur le site d'HMRC. Vous aurez également besoin de télécharger un logiciel commercial qui peut produire la déclaration impôt dans le format exigé par HMRC.

Vous devez déposer la déclaration d'impôt ainsi que le calcul de votre impôt et les comptes de la structure auprès de l'autorité fiscale. Si vous avez besoin d'apporter des modifications ultérieures, vous pouvez le faire jusqu'à 12 mois après la date limite de dépôt. Vous devez informer HMRC si vous découvrez des erreurs, après cela, même si il est trop tard pour modifier votre déclaration impôt sur les sociétés.

L'intégralité de nos clients trouve plus facile d'utiliser un comptable pour gérer leurs déclarations d'impôt et la gestion de la comptabilité aux normes britanniques. C'est un gage de saine gestion et de pérennité de l'entreprise au Royaume-Uni

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ATTENTION AUX PENALITES DE RETARDS CIE HOUSE & HMRC

MORE ABOUT LATE FILING PENAL TIES .

How will I know if the company has incurred a penalty?

An invoice will be sent to the registered office address giving details of the amount due, and what you should do if you do not think the penalty is appropriate in your case.

How much are the penalties?

If you deliver your accounts late by even one day the company will get an automatic Late Filing Penalty.

The amount ofthe penalty depends on how late the accounts reach Companies House as

shown in this table:

FINALL Y

Please remember that all limited companies must file their annual accounts with Companies

House. This includes Charities incorporated as limited companies, Flat Management companies

and Dormant companies.

Yours faithfully

COMPANIES HOUSE

Length of delay, measured from the date the accounts are Private Public

due to the date they are delivered to Companies House Company Company

3 months or less £100 £500

3 months and one day to 6 months £250 £1000

6 months and one day to 12 months £500 £2000

More than 12 months £1000 £5000

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Exemple Dividente a declarer

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9 February 2012

Dear Mr ..............

An interim dividend at the rate of £135 per share on the Ordinary £1 Shares of the Company having been declared for the year ended 31 December 2012. The amount of this dividend due in respect of the shares registered in your name is as follows:

£100 Ordinary £1 shares at £135 per share 13,500.00

Tax Credit equal to 10/90ths of the dividend 1,500.00

This dividend together with the associated tax credit is

equivalent to a gross dividend of 15,000.00

This Statement should be retained by the Shareholder and will be accepted by the Inland Revenue as evidence of tax credit in respect of which you may be entitled to claim payment or relief.

.......................................

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Company Secretary

 

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HMRC Corporation tax - New Company Details